Audit, inspection et évaluation indépendante de la sécurité

L’évaluation indépendante de la sécurité consiste à examiner de manière objective les processus, méthodes, analyses et preuves mises en œuvre pour démontrer qu’un système répond aux exigences de sécurité qui lui sont applicables.

Dans le secteur ferroviaire, cette démarche intervient notamment dans le cadre de projets de développement, de modification, de renouvellement ou d’intégration de systèmes critiques pour la sécurité.

viattech Q&S dispose d’une expertise dans l’évaluation et le contrôle de la sûreté de fonctionnement des systèmes de contrôle-commande et signalisation, conformément aux référentiels ferroviaires applicables. Cette expertise est notamment associée aux normes CENELEC EN 50126, EN 50128/EN 50716 et EN 50129.

L’objectif de l’évaluation n’est pas uniquement de vérifier la présence des documents requis. Il consiste également à apprécier la pertinence et l’application effective du processus de développement et de gestion de la sécurité.

viattech Q&S, organisme d’évaluation indépendant et AsBo

Cette compétence permet à viattech Q&S de réaliser des missions d’évaluation et de contrôle réglementaire en tant qu’Assessment Body (AsBo) dans différents domaines du système ferroviaire.

L’indépendance de l’évaluation constitue un élément essentiel de la démarche. Elle permet d’apporter un regard extérieur sur les choix réalisés par l’équipe projet et sur la manière dont les risques liés à la sécurité sont maîtrisés.

Évaluation de la sécurité des systèmes ferroviaires

Les activités d’évaluation indépendante peuvent concerner différents domaines du système ferroviaire.

Infrastructure ferroviaire

L’évaluation peut porter sur les systèmes et équipements associés à l’infrastructure ferroviaire et sur leur intégration dans le système global.

Contrôle-commande et signalisation

viattech Q&S dispose d’une expertise particulière dans l’évaluation des systèmes de contrôle-commande et signalisation, aussi bien pour les équipements au sol que pour les équipements embarqués.

Matériel roulant

Les missions d’évaluation peuvent également concerner les systèmes et équipements intégrés au matériel roulant.

Exploitation et gestion du trafic

L’évaluation prend en compte, lorsque cela est nécessaire, les aspects liés à l’exploitation et à la gestion du trafic ferroviaire.

Maintenance

Les processus et dispositions liés à la maintenance peuvent être examinés lorsqu’ils contribuent à la maîtrise des risques et à la sécurité du système.

Applications télématiques

Les applications télématiques ferroviaires peuvent également entrer dans le périmètre d’une évaluation indépendante lorsqu’elles présentent des enjeux de sécurité.

Systèmes de protection contre l’incendie et les fumées

L’évaluation peut porter sur les systèmes de protection contre l’incendie et les fumées, notamment dans le contexte des infrastructures ferroviaires et des tunnels.

Intégration du système ferroviaire

L’évaluation peut enfin porter sur la cohérence globale de la gestion des risques et sur l’intégration du système évalué au sein du système ferroviaire dans son ensemble. Ces différents domaines correspondent au périmètre présenté actuellement par viattech Q&S.

Une approche indépendante basée sur le processus de développement

Une évaluation de sécurité efficace ne peut pas se limiter à un contrôle documentaire.

Les inspecteurs de viattech Q&S évaluent le processus complet de développement ainsi que son application effective au cours des différentes phases du projet.

Cette approche permet d’identifier plus tôt les risques potentiels et les éventuels écarts dans l’application du processus de gestion de la sécurité.

Analyse des processus réellement appliqués

L’évaluation porte sur les pratiques effectivement mises en œuvre par les équipes de développement.

Les documents produits sont examinés en tenant compte du contexte dans lequel ils ont été élaborés et des méthodes utilisées par l’équipe projet.

Vérification de l’application des exigences de sécurité

L’objectif est de vérifier que les exigences de sécurité sont correctement prises en compte et déclinées dans le processus de développement.

L’évaluation permet également d’examiner la cohérence entre les exigences, les analyses, les activités de vérification et de validation et les preuves produites.

Identification proactive des risques

Les audits et entretiens avec les acteurs du projet permettent d’identifier les risques ou faiblesses susceptibles d’affecter la démonstration de sécurité.

Cette démarche contribue à détecter les problèmes suffisamment tôt pour permettre la mise en œuvre d’actions correctives.

Audit de sécurité ferroviaire

L’audit de sécurité est l’un des piliers de l’évaluation indépendante de la sécurité et permet d’évaluer la manière dont les plans, processus et procédures de sécurité sont appliqués au cours du projet.

Les audits peuvent être réalisés à différentes étapes du cycle de développement afin de vérifier l’application effective des dispositions prévues.

Audit des plans et procédures de sécurité

Les plans et procédures applicables sont examinés afin de vérifier leur cohérence avec les exigences du projet et les référentiels applicables.

Entretiens avec les équipes projet

Les audits ne se limitent pas à l’analyse des documents.

Des entretiens sont réalisés avec les acteurs clés de l’équipe de développement afin de comprendre les pratiques réellement mises en œuvre.

Vérification de la conformité

L’audit permet d’identifier les éventuels écarts par rapport aux normes applicables, aux exigences du projet ou aux règles de bonne pratique.

Suivi des observations

Les observations issues des audits sont documentées afin de permettre leur analyse, leur suivi et, lorsque nécessaire, la mise en place d’actions correctives.

Examen documentaire

L’examen documentaire est l’autre pilier de l’évaluation indépendante de la sécurité et vise à déterminer dans quelle mesure les risques associés au produit ou au système ont été réduits à un niveau acceptable.

Elle repose sur un examen technique approfondi des principaux éléments de la démonstration de sécurité.

Analyse de la sûreté de fonctionnement

Les analyses FDMS — fiabilité, disponibilité, maintenabilité et sécurité sont examinées afin d’évaluer leur cohérence avec les objectifs de sécurité du projet.

Examen du Hazard Log

Le Hazard Log, ou registre des situations dangereuses, constitue un élément essentiel du processus de gestion des risques.

Son examen permet notamment d’évaluer l’identification, l’analyse, le suivi et la maîtrise des situations dangereuses associées au système.

Examen du dossier de sécurité

Le dossier de sécurité rassemble les éléments permettant de démontrer que les exigences de sécurité applicables ont été satisfaites.

L’évaluation indépendante examine les arguments, analyses et preuves présentés dans ce dossier.

Évaluation des risques résiduels

L’évaluation porte également sur la manière dont les risques identifiés ont été réduits et sur la justification du niveau de risque résiduel obtenu.

Lorsque des écarts ou des insuffisances sont identifiés, des recommandations peuvent être formulées afin de permettre au projet de mettre en place les actions nécessaires.

Évaluation selon les normes ferroviaires CENELEC

Les projets ferroviaires critiques pour la sécurité s’appuient sur des normes spécifiques permettant de structurer le cycle de vie, le développement logiciel et la démonstration de sécurité.

EN 50126

La norme EN 50126 définit le cycle de vie d’un projet suivant une démarche de gestion de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité, communément regroupées sous l’acronyme FDMS.

L’évaluation indépendante permet d’examiner la manière dont cette démarche est appliquée au projet.

EN 50128/EN 50716

La norme EN 50128/EN 50716 concerne notamment les logiciels utilisés dans les systèmes de commande et de protection ferroviaires.

L’évaluation peut porter sur le processus de développement logiciel, les exigences de sécurité, les activités de vérification et de validation ainsi que les preuves produites.

EN 50129

La norme EN 50129 concerne la démonstration de sécurité des systèmes électroniques de signalisation ferroviaire.

L’évaluation indépendante examine notamment la cohérence de la démonstration de sécurité et des éléments permettant de justifier l’atteinte des objectifs fixés.

Méthode de Sécurité Commune

Les projets ferroviaires européens peuvent également être soumis aux exigences du règlement européen relatif à la Méthode de Sécurité Commune (MSC).

L’évaluation indépendante prend alors en compte les exigences réglementaires applicables au projet et à son périmètre.

Une évaluation qui ne se limite pas à la conformité documentaire

Une évaluation indépendante pertinente doit permettre de comprendre comment les activités de sécurité sont réellement conduites.

viattech Q&S adopte ainsi une approche qui ne se limite pas à vérifier la présence de documents ou la conformité formelle à une norme.

Compréhension du processus de développement

Les inspecteurs cherchent à comprendre le processus réellement suivi par les équipes et la justification des choix effectués.

Cette analyse permet d’évaluer la cohérence entre les méthodes annoncées et les pratiques effectivement mises en œuvre.

Analyse des justifications techniques

Les conclusions de l’évaluation prennent en compte les justifications techniques fournies par le projet.

L’objectif est de déterminer dans quelle mesure les choix réalisés permettent d’atteindre les objectifs de sécurité définis.

Recommandations en cas de non-conformité

Lorsqu’une non-conformité ou une faiblesse est identifiée, l’évaluation fournit un jugement argumenté sur ses conséquences potentielles pour l’atteinte des objectifs de sécurité.

Des recommandations peuvent être formulées afin d’orienter les actions correctives nécessaires.

Livrables de l’évaluation indépendante

Les résultats des audits et des évaluations sont formalisés dans différents documents permettant de conserver une traçabilité des observations et des conclusions.

Les activités d’évaluation donnent lieu à des rapports d’audit, un registre d’observations, un rapport complet d’évaluation et, à la fin du processus, à un certificat d’évaluation.

Rapports d’audit

Les rapports d’audit présentent les constats réalisés au cours des différentes étapes d’évaluation.

Ils permettent notamment de documenter les écarts et observations identifiés.

Registre des observations

Les observations sont regroupées dans un registre permettant d’assurer leur suivi tout au long du processus d’évaluation.

Rapport d’évaluation de la sécurité

Le rapport d’évaluation de la sécurité présente les conclusions de l’évaluation indépendante et les éléments permettant de justifier le jugement porté sur le niveau de sécurité atteint.

Certificat d’évaluation

À l’issue du processus, un certificat d’évaluation est délivré au client lorsque les conditions applicables à la mission sont satisfaites.

Une expertise en sûreté de fonctionnement appliquée au ferroviaire

L’évaluation indépendante de la sécurité s’appuie sur une connaissance approfondie des méthodes de sûreté de fonctionnement et de gestion des risques.

Elle nécessite notamment de comprendre les analyses FDMS, les méthodes d’identification des dangers, la gestion du Hazard Log et les principes de démonstration de sécurité.

Cette expertise permet de mettre en perspective les différents éléments de la démonstration et d’évaluer leur cohérence globale.

À quel moment réaliser une évaluation indépendante de sécurité ?

L’évaluation indépendante doit être intégrée suffisamment tôt dans le cycle de vie du projet.

Une intervention progressive permet d’identifier les écarts ou insuffisances avant les phases finales de validation et de mise en service.

Phase de conception

L’évaluation peut porter sur les principes de conception, les exigences de sécurité, l’architecture du système et les premières analyses de risques.

Phase de développement

Les processus de développement, les activités de vérification et de validation ainsi que les analyses de sûreté de fonctionnement peuvent être examinés.

Phase d’intégration et de validation

Les activités d’intégration, les essais et les résultats de validation peuvent être pris en compte dans la démonstration de sécurité.

Avant la mise en service

L’évaluation finale permet de vérifier que les éléments nécessaires à la démonstration de sécurité sont disponibles et cohérents avant la mise en service du système.

Vous avez besoin d’une évaluation indépendante de sécurité ?

Vous recherchez un organisme d’évaluation indépendant (ISA ou AsBo) pour un projet ferroviaire, un système de signalisation, du matériel roulant ou une infrastructure critique pour la sécurité ?

viattech Q&S vous accompagne dans vos démarches d’audit, d’inspection et d’évaluation indépendante de la sécurité, depuis les premières phases du projet jusqu’à la constitution de la démonstration de sécurité.

Notre expertise couvre notamment les normes EN 50126, EN 50128/EN 50716 et EN 50129, la gestion des risques, les analyses FDMS, le Hazard Log et l’examen du dossier de sécurité.

Contactez viattech Q&S pour définir le périmètre de votre mission d’évaluation indépendante de sécurité.